Politique de confidentialité et réglement intérieur

1 - Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : JoBeHappy. https://www.jobehappy.fr est représenté par Santos, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.jobehappy.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.jobehappy.fr traite des Données Personnelles, https://www.jobehappy.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.jobehappy.fr les traite.

1.2 Finalité des données collectées

https://www.jobehappy.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.jobehappy.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.jobehappy.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.jobehappy.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.jobehappy.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.jobehappy.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.jobehappy.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.jobehappy.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.jobehappy.fr par écrit à l’adresse suivante :

JoBeHappy 
6 Résidence les Taratres 92 500 RUEIL-MALMAISON.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.jobehappy.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.jobehappy.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.jobehappy.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

https://www.jobehappy.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.jobehappy.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.jobehappy.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.jobehappy.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.jobehappy.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.jobehappy.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.jobehappy.fr sont principalement les agents de notre service client.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE FORME

Dans le cadre de la convention signée avec le groupe Thales, l’Espace forme est géré par Jobehappy.

L’Espace se compose de :

• ➢  un accueil ;

• ➢  un espace cardio-training et musculation ;

• ➢  un espace polyvalent réservé à la pratique sportive collective et aux

  activités de bien-être ;

• ➢  des vestiaires, toilettes et douches

  L’accès et l’utilisation de cet Espace sont régis par le présent règlement intérieur (le Règlement)

  Il est rappelé que l’utilisation de l’Espace et la participation aux activités qui y sont proposées s’effectue en dehors du temps de travail. En conséquence, tout accident survenant dans l’Espace ne relève pas des règles spécifiques liées aux accidents du travail.

1. Conditions d’accès

   L’accès à l’Espace de forme est réservé à tous les collaborateurs de la société JOBEHAPPY , titulaires d’un contrat de travail (CDI ou CDD), ainsi qu’aux adhérents (stagiaires, prestataires et aux alternants), basés dans l’immeuble Thales Hélios à Vélizy (les Utilisateurs).

   L'accès à l'Espace requiert une inscription préalable auprès de la direction de l'Espace.

   Il est obligatoire d'utiliser son badge pour accéder à l'Espace.

2. Santé

   La pratique sportive requiert d'être en bonne santé.
   Chaque Utilisateur doit fournir à la direction de l'Espace, lors de son inscription,

   puis chaque année, un certificat médical datant de moins de trois (3) mois attestant de son aptitude à pratiquer une activité sportive en salle.

   Tout Utilisateur affecté par une pathologie contagieuse ne doit pas accéder à L'Espace, afin d'éviter de contaminer les autres Utilisateurs.

3. Horaires d’ouverture

Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée de l'Espace.

La direction de l’Espace prend toute mesure utile pour informer les Utilisateurs en cas de modifications des horaires d’ouverture de l’Espace

L'Espace est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.

Toute utilisation de l'Espace en dehors des horaires d'ouverture doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la direction de l’environnement du travail et de la direction de site.

Afin de respecter les horaires de fermeture de l'Espace, l'Utilisateur doit avoir quitté le plateau de cardio-training et de musculation et la salle de sport polyvalente au moins quinze (15) minutes avant l'heure de fermeture affichée.

Consignes de sécurité, plan d'évacuation, capacité d'accueil et signalement des dangers

Les consignes de sécurité et le plan d'évacuation sont affichés dans différents endroits de l'Espace. Les Utilisateurs doivent en prendre connaissance.

L'utilisateur s'engage à respecter la capacité d'accueil maximale de l'Espace, figurant dans les consignes de sécurité. La direction de l'Espace se réserve le droit de limiter l'accès à tout ou partie de l'Espace, lorsque sa capacité maximale d'accueil est atteinte.

L'Utilisateur doit signaler à la direction de l'Espace tout incident, accident, anomalie, présence ou comportement anormal représentant un danger ou une menace pour la sécurité des Utilisateurs.

Respect des consignes

L'Utilisateur s'engage à respecter, en toute circonstance et à tout moment, les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par la direction de l'Espace et/ou les coachs sportifs. Ces règles pourront être rappelées par voie d'affichage ou par tout autre moyen de communication.

Tenue de sport exigée

L'utilisateur doit porter une tenue adaptée à la pratique sportive.

Les Utilisateurs doivent porter des chaussures dédiées à la pratique sportive en salle. Les chaussures utilisées doivent être strictement réservées à l’espace forme afin de respecter les règles d'hygiène

4. Interdictions

Dans l'Espace, il est strictement interdit
de fumer, de vapoter, de consommer de l'alcool ou d'utiliser des stupéfiants

de consommer des aliments. à l'exception des snacks légers tels que les barres énergétiques ;

musculation et dans l'espace de pratique sportive polyvalent;
➢ d'introduireunanimaldecompagniedansl'enceintedel'Espace 8. Respect des lieux et des équipements

Les Utilisateurs doivent respecter les lieux et les équipements de l'Espace, pour le bien-être de tous. Ils doivent laisser les équipements, les toilettes, les vestiaires et les douches dans un bon état de propreté après chaque utilisation. Les Utilisateurs sont tenus d'utiliser leur serviette personnelle lorsqu'ils prennent une douche.

Il est impératif d'utiliser une serviette individuelle sur le matériel de cardio-training et de musculation ainsi que sur les tapis de sol, y compris pendant les cours collectifs.

Tout équipement utilisé doit être rangé et désinfecté, avant et après utilisation, avec les produits désinfectants mis à disposition, selon les instructions de la direction de l'Espace.

Certains équipements sont soumis à des règles spécifiques d'utilisation affichées en salle. Il convient de les respecter strictement. En cas de forte affluence, L'Utilisateur doit limiter à trente (30) minutes l'utilisation de chaque équipement de cardio-training et de musculation, afin de faciliter les rotations entre Utilisateurs.

d'entreposer ses affaires personnelles en dehors des vestiaires
➢ d'utiliserdesbouteillesenverreoudesverresdansl'espacecardio-training

Tous les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet, en respectant, le cas échéant, les consignes de tri.

9. Utilisation des vestiaires

Les vestiaires sont mis à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de déposer leurs affaires personnelles et se changer. Le groupe JOBEHAPPY décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles des Utilisateurs.

Afin de limiter le risque de perte ou de vol, des casiers destinés aux affaires personnelles sont mis à disposition des Utilisateurs. Ils les utilisent sous leur seule responsabilité, notamment en s'assurant que les casiers sont verrouillés pendant qu'ils effectuent leurs activités.

Il est impératif de libérer les casiers avant de quitter l'Espace.Les casiers non libérés pourront être vidés par la direction du site, pour des raisons de sécurité afin de permettre aux autres Utilisateurs d'en bénéficier.

10. Enseignement

Les Utilisateurs ont accès à des cours collectifs ou individuels dispensés par des coachs sportifs dans l'Espace. Les modalités permettant de bénéficier de ces cours sont disponibles à l'accueil de l'Espace.

Il est obligatoire de s'inscrire à l'avance pour participer aux cours collectifs. L'accès aux cours collectifs est refusé en l'absence d'inscription préalable ou si l'Utilisateur se présente après le đébut du cours.

Seuls les coachs sportifs agréés par la direction de l'Espace sont autorisés à y enseigner. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de donner accès à l'Espace à des coachs sportifs non agréés.

11. Assuranceetresponsabilité

Le groupe JOBEHAPPY est assuré pour les dommages qui surviennent dans L'Espace, à l'exception des dommages qui surviennent aux Utilisateurs dans le cadre d'activités proposées par des coachs sportifs, tels que les cours de yoga, pilates, cardio-training, etc., couverts par l'assurance de ces prestataires et la responsabilité du groupe JOBEHAPPY ne saurait être engagée à cet égard.

Néanmoins, la responsabilité du groupe JOBEHAPPY ou de ses prestataires ne saurait être engagée en cas de manquements graves au Règlement, notamment le non-respect des consignes de sécurité ou l'utilisation inappropriée et dangereuse des équipements.

Les Utilisateurs doivent être titulaires d'une police d'assurance couvrant leur responsabilité civile.

Manquement au Règlement

En cas de non-respect du Règlement, de non-respect des règles élémentaires de sécurité, courtoisie et hygiène ou de comportement gênant pour les autres Utilisateurs, la direction de l'Espace se réserve le droit d'interdire l'accès de l'Espace à l'utilisateur concerné, de façon temporaire ou définitive.

Modification du Règlement

Le Règlement peut être modifié à tout moment et sans préavis. Ces changements sont notifiés aux Utilisateurs par tous moyens.